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Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

event 20 déc. 2018 · timer 0 min

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Quelles sont les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et les retraités ?

Le 10 décembre 2018, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés. D'ici la fin de l'année, une loi devrait être adoptée dans laquelle figurera l'ensemble de ces mesures. Ces mesures pourront évoluer dans le cadre de l'examen du projet de loi.

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1.La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est une mesure annoncée par le gouvernement. Les employeurs pourront verser cette prime aux salariés, sans charges sociales et sans impôt. Les principales caractéristiques de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat sont les suivantes :

  • Elle est facultative pour l'employeur.
  • Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé.
  • Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019.
  • Elle peut être accordée à l'ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l'entreprise.
  • Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement ( si elle est versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 décembre 2018.)
  • Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et à la durée de la présence effective en 2018.
  • Elle est exonérée de toutes les charges sociales ( y compris la Contribution Sociale Généralisée (CSG)/la Contribution à la Réduction de la Dette Sociale(CRDS) ) et de l'impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 euros, uniquement pour les salariés pour lesquels l'employeur cotise à l'assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n'excède pas 3 SMIC annuels calculés dans les mêmes conditions que l'allègement dit Fillon ( horaire contractuel + heures supplémentaires/heures complémentaire sans majoration).

Aussi, le montant de la prime, l'éventuel plafond et les modalités de calcul sont prévues :

  • Par accord d'entreprise conclu avant le 31 mars 2019.
  • Ou par décision unilatérale de l'employeur prise avant le 31 janvier 2019, après information des représentants du personnel, s'ils existent dans l'entreprise ( avant le 31 mars 2019).

2. Les heures supplémentaires et complémentaires : exonération de charges sociales et d'impôt sur le revenu

Les heures supplémentaires et complémentaires ( pour les salariés à temps partiel) réalisées à compter du 1er janvier 2019 seront exonérées de certaines charges sociales salariales. Elles resteront soumises à la CSG-CRDS et aux contributions de prévoyance.

Elles seront exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 euros.

3. La hausse du SMIC

Il a été annoncé une hausse du SMIC d'un montant de 100 euros, qui passera par une augmentation de la prime d'activité. Cela viendra en plus de la revalorisation automatique du SMIC au 1 er janvier ( 1,5%).

4. La Contribution Sociale Généralisée ( CSG) des retraites 

Le supplément de CSG de 1,70% ne s'appliquera plus en 2019 aux retraités ayant un revenu de référence de l'avant dernière année inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial majoré de 6 028 euros par demi part supplémentaire. Les personnes concernées bénéficieront d'une régularisation.

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