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Exercice Comptable, qu’est-ce-que c’est?

Date de dernière mise à jour: 22 mai 2018

1. Qu’est-ce que l’exercice comptable

Un exercice comptable est une notion importante en comptabilité. Il s’agit d’une période de temps donnée au cours de laquelle une entreprise enregistre l’ensemble des opérations économiques et commerciales dans la comptabilité. L’exercice permet également de répertorier et d’analyser les données chiffrées de l’entreprise.  Cette notion d’exercice comptable impose à toutes les sociétés et entreprises de réaliser un inventaire, et cela, tous les ans. Cela permet de contrôler la valeur du stock et du patrimoine de l’entreprise et faire état de l’activité de celle-ci. Le chiffre d’affaires, les impôts ainsi que les bénéfices sont évalués sur cette période de référence.

2. La durée normale de l’exercice

La durée normale d’un exercice comptable est d’une année civile, soit 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre. Le Code de Commerce impose l’arrêt des comptes des entreprises tous les ans.

Il est possible d’allonger la durée de l’exercice comptable, mais cela doit rester exceptionnel. Cette modification de date de clôture doit être justifiée et motivée. Pour les professions libérales, soit les titulaires des Bénéfices Non Commerciaux, il n’est pas possible d’allonger la durée de l’exercice comptable, leur date de clôture est obligatoirement le 31 décembre.

Allonger la durée de l’exercice comptable peut présenter certains intérêts à l’entreprise. Pour les entreprises avec une activité saisonnières par exemple, il est avantageux de la placer la clôture de l’exercice là où l’activité de l’entreprise est la plus faible.

3. La durée maximum d’un exercice

Le premier exercice comptable d’une entreprise n’a pas de durée minimum. En revanche, elle ne doit pas excéder 24 mois et l’exercice ne doit pas dépasser deux fois la date du 31 décembre.

Les entreprises individuelles soumis à l’impôt sur le revenu fait l’objet d’une imposition annuelle des bénéfices de l’entreprise. Par conséquent, il doit clôturer ses comptes et établir une déclaration fiscale par année civile. La durée maximum  d'un exercice comptable est donc de 23 mois.

Pour les sociétés, l’assemblée générale de l’entreprise doit se réunir au minimum une fois par an pour approuver les comptes. Cela doit se dérouler dans les 6 mois de la clôture de l’exercice. Cela signifie que l’exercice peut être supérieur à 12 mois dans le cas où l’assemblée peut être réunie avant le 31 décembre en tenant compte du délai des 6 mois.

Il est conseillé de limiter la durée de l’exercice à 18 mois dans le cas d’une modification de la durée. En effet, une trop grande différence de durée entre des exercices comptables rend la comparaison des comptes plus difficile.

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