La déductibilité des vêtements de travail
Comptabilité, social et juridiqueDernière mise à jour le · 2 min
L'achat de vêtements de travail peut il être déduit du résultat de l’entreprise ? Les vêtements de travail (chaussures de sécurité, vestes, …) ouvrent bien un droit à déduction, mais seulement sous certaines conditions. Voici un petit rappel des règles applicables !
1- La règle de déduction
Les dépenses vestimentaires sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans la mesure où elles correspondent à l’acquisition de vêtements de travail spéciaux : robes de magistrat, tenues de maîtres d'hôtel, … En revanche, aucune déduction ne saurait être admise lorsque les vêtements ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie.
2- Les dépenses vestimentaires déductibles
Il est possible de choisir le calcul des frais réels au lieu des frais forfaitaire de 10% pour votre impôt sur le revenu. Ce choix vous offre la possibilité de déduire les frais vestimentaires liés à votre profession.
Les dépenses vestimentaires doivent être spécifiques à la profession. Ainsi, les dépenses suivantes peuvent être admises en déduction :
La robe portée par les avocats ;
Les vêtements de chantier pour les ouvriers ;
Les combinaisons pour les moniteurs de skis ;
Les bleus de travail pour les mécaniciens …
Néanmoins, les dépenses relatives à des vêtements aux couleurs et/ou à la marque de l’entreprise, en tant qu’uniformes pour les salariés (blouses, polos floqués, …), peuvent être déduites du résultat de l’entreprise.
Pour que la déduction des frais de vêtements professionnels soit possible, il est indispensable de conserver les factures associées comme preuve de leur achat !
3- Les frais d'entretien vestimentaires
Dans le cas où les dépenses vestimentaires sont déductibles, les dépenses liées à leur entretien et à leur réparation le sont également !
L'entreprise dispose de plusieurs solutions pour obtenir cette déduction :
Le remboursement des frais d'entretien, de blanchissage ou de nettoyage vestimentaire au salarié, sur présentation des justificatifs requis ;
Une prime de nettoyage pour couvrir les frais d'entretien vestimentaires ;
La mise à disposition de machines à laver sur le lieu de travail.
Si l'activité exercée par l'employé est sujette à un cadre salissant ou insalubre, l'entreprise employeuse doit assurer la mise à disposition et l'entretien gratuit des vêtements de travail.
4- Les dépenses vestimentaires non déductibles
Les vêtements qui peuvent être portés tous les jours et qui n’ont aucun intérêt spécifique dans l’activité de l’entreprise ne sont pas déductibles du résultat de l’entreprise. Ainsi, l’acquisition d’un costume, par exemple, est une dépense d’ordre personnel.
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Article écrit par Clementine