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Fonds de solidarité: comment en bénéficier?

Date de dernière mise à jour: 10 novembre 2020

Pour venir en aide aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, durement touchés par la crise sanitaire, l’État et les Régions ont mis en place un Fonds de solidarité. On vous explique qui peut en bénéficier et comment.

Le Fonds de solidarité, c’est quoi?

Il s’agit d’un mécanisme, créé le 25 mars 2020, visant à soutenir financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi les commerçants, artisans et professions libérales en difficulté suite à la pandémie de Covid-19 et aux mesures strictes mises en place par le gouvernement pour la contenir. Ce soutien mensuel peut atteindre jusqu’à 10 000 euros.

Initialement mis en place lors du premier confinement au printemps, le Fonds de solidarité a été réactivé et renforcé pour la durée du second confinement. Celui-ci s’applique sur l’ensemble du territoire depuis le 30 octobre pour une durée minimum de quatre semaines.

Qui peut en bénéficier?

Les entreprises et indépendants touchés par la crise sanitaire peuvent bénéficier de cette aide visant à compenser leurs pertes mensuelles, selon certaines conditions. Détaillons les trois cas de figure possibles:

1. Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ou un commerçant et vous avez été obligé de fermer administrativement: vous pouvez percevoir une aide d’un montant maximal de 10 000 euros. Ainsi, vous aurez droit à une aide égale au montant de votre perte de chiffre d’affaires dans la limite de 333 euros par jour. Notons toutefois que le chiffre d’affaires pris en compte pour calculer la baisse d’activité n’inclut pas celui réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison. Ce chiffre d’affaires est ensuite comparé à celui réalisé sur la même période en 2019, ou, si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019.

  • Pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, il s’agit du chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé jusqu’au 29 février.
  • Pour celles lancées entre le 1er et le 29 février 2020, il faut prendre en compte le chiffre d’affaires du mois de février "ramené sur le nombre de jours d'interdiction d'accueil du public".
  • Pour celles créées après le 1er mars, le chiffre d’affaires de référence est celui constaté entre le 1er juillet 2020 (ou la date de création de l’entreprise) et le 31 août pour les pertes de septembre, ou le 30 septembre pour celles d’octobre.

2. Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés active dans le secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport ou d’un autre secteur lié, vous pouvez rester ouvert mais votre entreprise est durablement touchée par la crise: si vous pouvez justifier d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, vous pouvez vous aussi percevoir une aide d’un montant allant de 1500 à 10 000 euros.

3. Vous êtes une entreprise qui peut rester ouverte, qui ne fait pas partie des secteurs cités dans le deuxième cas de figure, mais qui a subi une baisse de chiffre d’affaires au moins égale à 50%: vous pouvez alors percevoir une aide moins importante, plafonnée à 1500 euros.

Selon le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire, "au total, c’est 1,6 million d’entreprises qui pourront bénéficier du Fonds de solidarité pendant ce mois de confinement". 600 000 entreprises peuvent bénéficier de l’aide renforcée plafonnée à 10 000 euros, tandis qu’elles sont un million à se trouver en position de recevoir l’aide standard plafonnée à 1500 euros.

Le gouvernement vient également d’élargir l’accès aux aides. Le mécanisme n’est plus réservé aux seules entreprises créées avant le 10 mars 2020, comme c’était le cas pour les aides versées au titre des mois de juin, juillet et août. Un décret publié au Journal officiel a officialisé l’ouverture du Fonds de solidarité pour les entreprises créées avant le 30 septembre 2020.

Comment en bénéficier?

"Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des finances publiques, à partir de début décembre", a précisé Bruno Le Maire. L’aide sera versée aux entreprises qui en auront fait la demande quelques jours seulement après leur déclaration.

Si votre demande d’aide concerne la période du reconfinement, qui a été décidé le 30 octobre dernier, vous devez donc encore prendre un peu votre mal en patience et attendre le début du mois de décembre. La demande devra être faite avant le 31 janvier 2021. L’ensemble des justificatifs qui doivent accompagner cette demande sont repris dans le décret n°2020-1328 du 2 novembre dernier.

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Notons enfin que le deuxième volet du Fonds de solidarité, une aide régionale complémentaire mise en place au printemps, n’a pas été reconduite par le gouvernement pour le reconfinement afin de simplifier le dispositif.

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