Blogchevron_right Création et financement chevron_right5 minutes pour comprendre: l’association

5 minutes pour comprendre: l’association

Date de dernière mise à jour: 28 janvier 2021

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1. Qu’est-ce qu’une association?

Une association, ce sont minimum deux personnes (sept en Alsace-Moselle) qui se réunissent "dans un but autre que de partager des bénéfices". Elles se rejoignent autour d’un projet commun, qu’elles vont devoir préciser dans les statuts.

Créée pour une durée définie, mais pas limitée dans le temps, elle bénéficie de la capacité juridique (sauf pour l’association de fait). Ainsi, une fois constituée, elle peut demander à l’État une reconnaissance spécifique ou un agrément. Les trois organes grâce auxquels elle fonctionne sont: l’assemblée générale, le conseil d’administration et le secrétaire général.

Étant à but non lucratif, elle peut organiser des évènements payants, recevoir des dons et générer des bénéfices, mais ne peut pas les distribuer. En tant que fondateur de l’association, vous n’avez pas le droit de vous reverser ces bénéfices. Elle n’a pas de capital, tandis que l’ensemble des membres du personnel peuvent être des bénévoles. Si c’est le cas, vous n’aurez évidemment pas à payer de cotisations sociales.

Rédiger un règlement intérieur peut être obligatoire, comme pour les associations sportives, mais reste facultatif la plupart du temps. L’association est en fait un contrat régi par le droit commun des contrats. Il en existe quatre formes: l’association de fait (pas de personnalité morale, ni de capacité juridique), l’association déclarée (la plus courante, elle dispose d’une personnalité morale), l’association agréée (légitimité due à l’agrément d’une autorité administrative) et l’association reconnue d’utilité publique (une personnalité morale et une reconnaissance plus large). Ces quatre formes sont définies par la loi du 1er juillet 1901 et se différencient donc par leur capacité juridique. N’hésitez pas à contacter Clementine pour vous aider dans le choix de la structure associative la plus adaptée à votre projet.

2. Avantages et inconvénients

Une association ne disposant pas d’un capital, elle est accessible à tous, même aux petits budgets. Par contre, étant donné l’absence de fonds propres, la banque risque de ne pas vous accorder facilement un crédit ou des facilités de paiement.

Néanmoins, en plus d’être peu onéreuse, la constitution d’une association est également plutôt simple. Rédaction des statuts, déclaration auprès des services administratifs et publication au Journal Officiel: tout peut se faire à distance et la procédure est totalement gratuite. Par ailleurs, la législation encadrant peu le fonctionnement des associations, les statuts peuvent être rédigés avec une grande flexibilité.

Soulignons qu’une association n’est pas redevable d’impôts commerciaux que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE) si elle respecte deux critères: avoir une gestion désintéressée et ne pas concurrencer des organismes du secteur lucratif, ni exercer son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales (Plus de détails ici). Sachez par ailleurs que l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

Il est également à noter que le droit commercial ne s’applique pas à cette forme juridique. Il n’est ainsi pas obligatoire de déposer les comptes, sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions. Cela dépend des cas, mais une association peut être obligée de tenir une comptabilité, bien que celle-ci soit réduite au strict minimum. Elle peut notamment établir le plan des comptes, en fonction de ses besoins. Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, n’hésitez pas à contacter les experts-comptables de Clementine. Ils vous aideront à cerner vos besoins et à tenir la comptabilité de votre association de façon optimale.

Au rang des inconvénients, citons encore le fait que l’association, n’étant pas inscrite au registre de commerce, ne peut conclure de bail commercial. Soulignons également la position fragile du président, dont la nomination peut théoriquement être remise en cause à chaque assemblée générale.

3. Comment créer une association?

La naissance d’une association est marquée par la signature d’un contrat entre deux personnes, au minimum, qui sont souvent les premiers dirigeants. Ce contrat, c’est ce qu’on appelle les statuts de l’association. Ils régissent son mode d’organisation et ses modalités de fonctionnement. Dans ces statuts doivent se retrouver en premier lieu le nom de l’association et l’emplacement de son siège social. Il peut se situer n’importe où sur le territoire français, sauf en Alsace-Moselle. Cela peut être le domicile du président ou de l’un des membres de l’association, un local mis à disposition par la municipalité ou encore une société de domiciliation commerciale.

Doivent également se retrouver dans les statuts: l’objet de l’association, sa durée de vie, la composition et le mode de fonctionnement de l’administration, le mode de convocation et de déroulement des assemblées générales, son fonctionnement et les catégories de ses membres, les cotisations versées par les membres, les procédures d’adhésion des membres, les ressources à sa disposition et les clauses relatives à sa modification ou sa dissolution.

Lorsque vous créez une association, vous devez désigner un président, dont le rôle est de la diriger et la représenter. Il doit être âgé d’au moins 16 ans, mais ne doit pas nécessairement avoir la nationalité française. Pour assister le président dans la gestion financière de l’association, un trésorier peut également être désigné. Enfin, il peut être utile de nommer également un secrétaire, chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif.

Une fois les statuts rédigés et l’équipe dirigeante désignée, le moment est venu de déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social. Deux choix s’offrent alors à vous: effectuer la déclaration directement sur le site internet de la préfecture ou bien sur papier. Les deux documents principaux à remplir sont le Cerfa n°13973*03 relatif à la déclaration de création et le Cerfa n°13971*03 relatif à la liste des dirigeants. Vous devez également fournir les statuts de l’association, un exemplaire daté et signé par au moins deux dirigeants avec leurs identités, et le procès-verbal de l’AG constitutive, daté et signé avec l’identité de tous les signataires. Une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) doit également être jointe au dossier.

Une fois qu’elle aura reçu tous les documents, la préfecture rendra un avis positif ou négatif dans les cinq jours ouvrables. S’il est négatif, vous devrez alors recommencer la déclaration en suivant les remarques faites par la préfecture. Si l’avis est positif, vous recevrez un récépissé de déclaration d’association, par email ou courrier, contenant un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro, un W suivi de neuf chiffres, est l’immatriculation de l’association. Vous pourrez alors commencer légalement vos activités associatives. Pour le cas particulier d’une association en Alsace-Moselle, il faut s’inscrire au registre des associations du tribunal d’instance pour acquérir la capacité juridique.

La déclaration au greffe des associations donne lieu à la dernière étape dans la création d’une association, la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise. Une formalité gratuite depuis le 1er janvier 2020. Vous n’avez cependant rien à faire. C’est la préfecture qui, au moment d'émettre le récépissé de déclaration, demande également la publication de celle-ci au Journal Officiel. Pour trouver la preuve de cette parution, rendez-vous sur leur site (site JO) et tapez le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, document qui pourra vous être demandé par les banques si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Cette publication donne à l’association la capacité juridique, ainsi qu’une sorte de carte d’identité.

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