Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Création d’entreprise : les entreprises individuelles

Création et financement

Dernière mise à jour le · 2 min

Photo de couverture de l'article

1. La création d’entreprise

La création d'entreprise est un projet d’envergure et demande beaucoup d’investissement personnel. Les premières prises de décision seront essentielles au bon déroulement du projet. L’une des étapes primordiales est de choisir le statut juridique de l’entreprise. Le premier critère qui permettra de déterminer le choix du statut est le nombre de personnes investies dans le projet de création d'entreprise. Lorsque l’entrepreneur du projet détermine qu’il souhaite travailler seul, il peut travailler en nom propre via un statut appelé l'entreprise individuelle.

2. L'entreprise individuelle (EI)

L’EI est une forme juridique qui est choisie en grande majorité par les entrepreneurs avec un projet de création d'entreprise. Ce statut est d'un fonctionnement très simple. L’entrepreneur et l’entreprise ne forme qu’une seule personne. Le patrimoine de l’entreprise est donc confondu avec celui de l’entrepreneur. Cela implique que l’entrepreneur apporte des fonds pour son activité. Par ailleurs, il pourra piocher dans la trésorerie de l’entreprise puisque les patrimoines privé et professionnel sont confondus. Le chiffre d'affaires sera soumis à l’Impôt sur le revenu. Les principaux avantages de ce statut est sa simplicité de constitution et de fonctionnement. Il permet également une grande liberté d’action pour l’entrepreneur.

3. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

L’EIRL est une EI qui a réalisé une déclaration d'affectation de son patrimoine professionnel dans le but d'une création d'entreprise.

En cas de dettes, les créanciers ne pourront pas saisir les biens du patrimoine privé (sauf en cas de caution personnelle sur un prêt bancaire ou si faute de gestion de l'entrepreneur). La séparation du patrimoine ne produit d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits sont nés après la déclaration d'affectation. Fiscalement, l'EIRL est soumise à l’Impôt sur le revenu mais devra déterminer les revenus qu'il verse dans son patrimoine personnel non affecté. Elle peut aussi opter pour le régime de l’Impôt sur les sociétés.

4. La déclaration d'insaisissabilité

En cas de création d'entreprise, il faut savoir que la résidence principale d'un entrepreneur individuel n'est pas saisissable en cas de dettes professionnelles. Pour les autres biens fonciers, bâtis ou non bâtis, non affectés à un usage professionnel, l'entrepreneur individuel peut effectuer au préalable une déclaration d'insaisissabilité afin de les protéger. Cette déclaration doit être établie par un notaire et doit être réalisée au plus tôt car elle ne permet de rendre insaisissable les biens concernés uniquement pour les dettes professionnelles nées après la publication de la déclaration.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Création et financement

À quoi sert un organisme de gestion agréé (OGA) ?

Un organisme de gestion agréé (OGA) est une personne morale qui a pour but de détecter et de prévenir les potentielles erreurs qui relèvent de la fiscalité.  Pour le dirigeant d’une entreprise, le fait d’adhérer à un OGA n’est pas anodin. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi.

· 3 min

Création et financement

Les avantages et les inconvénients de la SARL de famille

Dans le cadre de vos activités entrepreneuriales, il se peut que vous décidiez de mettre sur pied une entreprise familiale. Dans ce cas, une SARL pourrait s’avérer être la forme juridique idéale ! Ici, votre objectif est de mettre sur pied une entreprise qu’on appellera une SARL de famille.

· 4 min

Création et financement

Le prêt de main d'œuvre

Dans le cadre de vos activités entrepreneuriales, il se peut que vous disposiez d’une carence en main d'œuvre. Or, la main d'œuvre est souvent indispensable au bon fonctionnement d’une activité. Pour pallier à ce problème, vous allez contracter un prêt auprès d’une autre entreprise, mais pas n'importe lequel : dans le cas d’espèce, vous souhaitez obtenir un prêt de salariés.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur