Les immobilisations comptables

Les immobilisations comptables sont des biens destinés à servir de façon durable dans l’activité de l’entreprise (durée supérieure à un an). Il existe trois catégories d’immobilisations, à savoir les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

Les immobilisations sont présentes à l’actif du bilan comptable de l’entreprise. Elle doit donc être identifiable, procurer des avantages économiques pour l’entreprise et avoir une valeur économique positive. Elles ont pour but de créer des ressources à l’entreprise. Néanmoins, si la valeur du bien est inférieure à 500€ hors taxes, il peut être comptabilisé en charges.

Les immobilisations incorporelles correspondent aux actifs de l’entreprise qui ne sont ni physiques ni financiers. Elles comprennent les frais d’établissement, les frais de recherche et de développement, les concessions, brevets, marques, logiciels, le droit au bail ainsi que le fonds commercial.

2-1- Les frais d’établissement

Les frais d’établissement regroupent trois types de dépenses. Nous pouvons d'abord citer les frais de constitution, soit les frais supportés lors de la constitution d’une société commerciale (frais de greffe, honoraires du commissaire aux apports, frais d’avocat, …).

Ensuite, il existe les frais de premier établissement, correspondant aux différents frais liés au lancement d’une nouvelle activité (frais de prospection et frais de publicité).

Enfin, il y a les frais d’augmentation de capital, comprenant les frais administratifs, les frais d'enregistrement auprès des organismes réglementaires, ou les frais de communication avec les actionnaires.

Les frais de constitution doivent être amortis avant toute distribution de dividendes et cela dans un délai de cinq ans. Concernant les autres frais, tels que les frais de premier établissement et d’augmentation de capital, il n’est pas possible de procéder à une distribution de dividendes tant que le frais d’établissement n’est pas vérifié. En revanche, si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis, il est possible de réaliser une distribution.

2-2- Les frais de recherche et de développement

Avant toute chose, il est important de distinguer la phase de recherche et la phase de développement. La phase de recherche peut se confondre avec les travaux de recherche fondamentaux. La phase de développement se confond d’une part avec le développement expérimental et d’autre part avec la recherche appliquée.

D’un point de vue comptable, les frais de recherche sont obligatoirement comptabilisés en charges.

Il est possible, pour l’entreprise, d’immobiliser des frais de recherche. Ce cas de figure est possible si les projets ont de sérieuses chances d’aboutir et d’avoir une rentabilité commerciale. Les frais de recherche peuvent également être immobilisés s'ils se confondent avec les frais de développement.

Les frais de développement sont amortis à partir de leur date de mise en service. En pratique, la date d’amortissement correspond généralement au début de l’utilisation du résultat des développements, soit le premier chiffre d’affaires issu de celle-ci.

Une fois immobilisés, ces frais sont amortis sur la durée d’utilisation, estimée au préalable. Toutefois, lorsque la durée d’utilisation ne peut être déterminée de manière fiable, les frais de développement sont amortis sur une durée maximale de 5 ans. En revanche, en cas d’échec du projet, les frais correspondants sont immédiatement amortis au compte de dotations aux amortissements exceptionnels.

2-3- Concessions, brevets, licences, marques et valeurs similaires

Les brevets, les marques acquises, les logiciels et les contrats de concessions de droits de propriété industrielle sont des dépenses faites pour l’obtention de certains avantages. En effet, ils constituent la protection accordée (sous certaines conditions) à l’inventeur, à l’auteur ou au bénéficiaire du droit d’exploitation d’un brevet, d’une licence, d’une marque, d’un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d’une concession.

2-4- Le droit au bail et le fonds commercial

Le droit au bail correspond aux montants versés au précédent titulaire d’un bail pour racheter le droit d’occupation des locaux, aux montants versés au propriétaire d’un local et les montants versés correspondant à des coûts d’acquisition de contrats de crédit-bail.

Le fonds commercial, quant à lui, représente les éléments acquis du fonds de commerce qui ne peuvent pas être imputés dans le compte d’immobilisation. Il comprend également les fichiers de clientèle indissociables de l’activité de l’entreprise.

Les immobilisations corporelles doivent être physiques et répondre à certains critères. Elles doivent procurer à l’entreprise des avantages économiques, c’est-à-dire qu’elles doivent contribuer à générer des flux nets de trésorerie.

Les immobilisations corporelles regroupent :

• Les terrains ;

• Les aménagements et agencements ;

• Les constructions ;

• Les installations techniques ;

• Les matériels et outillage ;

• Les matériels de transports ;

• Les matériels de bureau ;

• Le mobilier.

Voici quelques précisions sur certaines immobilisations corporelles.

3-1- Les constructions

Les immobilisations corporelles concernant les constructions doivent être comptabilisées dans deux comptes différents. L’un pour la structure du bâtiment (murs, fondations, plancher, etc.), et l’autre pour les autres aménagements et installations, comme l’installation du chauffage, des lignes téléphoniques et la réfection de l’électricité.

3-2- Les matériels et outillage

Les matériels et outillage doivent avoir un lien direct à l’activité de l’entreprise. Ils sont l’ensemble des équipements et machines utilisés pour :

• L’extraction ;

• La transformation ;

• Le façonnage ;

• Le conditionnement des matières pour la réalisation de prestation de services.

Les outillages industriels sont des instruments, des outils qui viennent s’ajouter à un matériel.

Les immobilisations financières correspondent aux actifs financiers de l’entreprise. Ces immobilisations financières regroupent les titres de participation, les titres immobilisés, les prêts accordés par l’entreprise, ainsi que les dépôts et cautionnements. Ces immobilisations ne font pas l’objet d’un amortissement : ce sont des dépenses sans impact sur le résultat imposable de l’entreprise.

4-1- Les titres de participation

Les titres de participation sont des titres dont la possession est estimée utile à l’entreprise et à son activité. Ils permettent d'exercer une influence sur l’entreprise émettrice des titres et d’en assurer le contrôle. Les titres de participation sont les titres représentant plus de 10% du capital social de l’entreprise, ainsi que les titres acquis par offre publique d’achat ou d’échange.

4-2- Les titres immobilisés

Les titres immobilisés sont les titres que l’entreprise n’a pas l’intention de revendre à court terme : ils n’entrent pas dans la catégorie des titres de participation. On retrouve donc les parts représentatives d’une autre entreprise, les parts de fonds communs de déplacement, les obligations ainsi que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille.

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