Micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel ?

Micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel : lequel choisir ? Jusqu’en 2015, le régime micro-entreprise était le régime de l’auto-entrepreneur. Le micro-entrepreneur fait référence à l’entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou au régime micro-social. L'entreprise individuelle « classique » fait quant à elle référence à l’entrepreneur individuel soumis au régime réel d’imposition.

1-1- De la micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise s’adresse principalement aux personnes souhaitant exercer une activité complémentaire. Pour en profiter, l'entreprise doit respecter un certain seuil de chiffre d’affaires :

• 188 700 euros de chiffre d’affaires durant l’année précédente pour les activités de vente de marchandises et biens. Les activités de prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôte, tourisme) sont elles aussi concernées ;

• 70 000 euros de chiffre d’affaires durant l’année précédente pour les autres prestations de services et les professionnels libéraux.

Le bénéfice de l’entreprise est déterminé de façon forfaitaire et imposé à l’impôt sur le revenu. De plus, les charges sociales sont réglées de façon régulière et seulement en cas d’encaissement.

1-2- De l'entreprise individuelle "classique"

Concernant l’entreprise individuelle « classique », elle s’adresse principalement aux personnes souhaitant exercer une activité seules. Ce régime s’adresse aux activités nécessitant peu d’investissement et limite les risques. Pour les entrepreneurs individuels, l’imposition et les cotisations sociales sont calculées sur la base du résultat réel de l’entreprise.

La micro-entreprise possède le même statut juridique qu'une entreprise individuelle classique. Le statut d’entreprise individuelle se caractérise par le fait que le dirigeant et l’entreprise ne sont pas différenciés : ils ne forment qu’une seule et même personne.

Cela implique que les modalités de constitution et de fonctionnement de l’entreprise sont simplifiées par rapport à d’autres statuts juridiques. De même, le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont juridiquement confondus.

L'entreprise individuelle peut exercer tous types d'activités : industrielles, artisanales, libérales, commerciales, … En revanche, pour les micro-entrepreneurs, certaines activités ne peuvent être exercées :

• Les activités agricoles et autres activités s'inscrivant dans le prolongement d'une exploitation agricole ;

• Les activités relevant de la TVA immobilière, des locations d'immeubles non meublés ou professionnels ;

• Les activités d'artistes et d'auteurs d'œuvres artistiques originales, rémunérées par des droits d'auteur, et dépendant de la maison des artistes ou de l'Agessa (sécurité sociale des artistes auteurs) ;

• Certaines activités libérales réglementées (architecte, avocat, expert-comptable, notaire, psychologue, …).

4-1- De la micro-entreprise

Tout d'abord, le lancement d'une micro-entreprise ne nécessite aucun capital social minimum. Elle est donc accessible pour tous les budgets.

Ensuite, le régime de la micro-entreprise propose des obligations comptables allégées à l'entrepreneur : il n'y a pas de cotisations sociales ou fiscales en l'absence de chiffre d'affaires, ni de TVA à facturer (en respectant un certain seuil de chiffre d'affaires annuel).

Enfin, la micro-entreprise voit ses coûts de fonctionnement réduits : avec une comptabilité simplifiée, pas besoin d'un expert-comptable.

Bien entendu, certains inconvénients doivent être pris en compte :

• Impossibilité de dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires annuel ;

• Impossibilité de récupérer la TVA payée ;

• Le calcul des charges sociales se base sur le chiffre d'affaires, non sur les bénéfices de l'entreprise.

4-2- De l'entreprise individuelle "classique"

L'entreprise individuelle dispose d'une procédure de création simplifiée. Elle offre également une grande liberté d'action au chef d'entreprise. Ce dernier n'est pas obligé de séparer son patrimoine personnel et professionnel.

De plus, l'entreprise individuelle peut évoluer vers l'auto-entreprise : il suffit seulement de déclarer un changement de statut auprès du Trésor Public.

Toutefois, l'entreprise individuelle est concernée par une responsabilité indéfinie : elle peut exposer le patrimoine personnel de son dirigeant aux risques de son activité !

Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.