Blog chevron_right Création et financement chevron_rightQuels sont les différents taux de TVA ?

Quels sont les différents taux de TVA ?

event 3 juil. 2018 · timer 0 min

Création et financement
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Les entreprises de vente et de prestation de services en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le professionnel perçoit la TVA puis la reverse aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe de la prestation de service. Il existe plusieurs taux de TVA en fonction de la nature du produit ou du service et également en fonction de la localisation de l’opération qui subit la taxe (TVA).

"Le taux de TVA varie en fonction des prestations effectuées."

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1. Taux de TVA normal à 20% sauf exception dans les DOM-TOM

Le taux de TVA normal en France continental et en corse est de 20%. Il s’applique aux opérations portant sur les biens ou les prestations de services qui ne sont pas soumis à un taux de TVA réduit. En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5%. En Polynésie française, le taux normal est de 16%. Les produits et services concernés par ce taux sont les suivants :

  • Une grande partie des biens et prestation de services
  • Publications violentes, interdites de vente aux mineurs, interdits à la vue du public
  • Centre équestres : prestations liées au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activité physiques et sportives
  • Boissons alcoolisées : consommation sur place et à emporter
  • Produits alimentaires spécifiques tel que les confiseries, matière grasses végétales, chocolat…
  • Produits agricoles ou piscicoles non transformés dans le cadre autre que l’alimentation ou la production agricole

2. Taux de TVA réduit à 10%

Le premier taux réduit est de 10%. Il concerne principalement les biens tels que les médicaments ou encore certains services liés aux travaux.

Voici la liste des principaux services qui appliquent le taux à 10% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

Le taux réduit à 10% en France continental est de 13% en Polynésie française et de 2,10% en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

3. Taux réduit à 5,5%

Voici la liste des principaux services qui appliquer a 5,5% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

4. Taux réduit à 2.1%

Voici la liste des principaux services qui appliquer a 2.1% en France continentale et le taux correspondant en Corse :

Le taux réduit à 2,1% en France continental est de 5% en Polynésie française.

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