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Charges déductibles

event 8 déc. 2016 · timer 0 min

Taxes et impôts
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Avant la fin de l’année 2016 et la période de clôture des bilans, nous vous expliquons la différence entre les charges déductibles et les charges non déductibles.

Le principe : les charges déductibles

Pour être déductibles, les charges doivent respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • Etre exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation,
  • Se rattacher à une gestion normale de l’entreprise,
  • Ne pas se traduire par la contrepartie d’une immobilisation (montant inférieur à 500 € sauf tolérance fiscale pour les petits matériels et les logiciels),
  • Etre appuyées de pièces justificatives,
  • Ne pas être exclues du résultat fiscal par une disposition expresse de la loi.

L’exception : les charges non déductibles

Certaines charges d’exploitation, financières ou exceptionnelles ne sont pas déductibles bien qu’elles soient liées à votre activité.

Les charges d’exploitation non déductibles sont celles qui ne sont pas considérées comme étant engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation : une partie de l’amortissement ou des loyers des véhicules de tourisme, les dépenses somptuaires (chasse et pêche, résidence de plaisance, etc.), certains impôts et taxes (la TVTS par exemple), les dépenses excessives (cadeau d’une valeur disproportionnée par exemple).

Les charges financières non déductibles sont principalement les agios sur découverts, si le compte de l’exploitant est débiteur et les intérêts des comptes courants d’associés, si le capital n’est pas entièrement libéré.

Les charges exceptionnelles non déductibles sont les pénalités et amendes infligées par une autorité administrative, les dons versés à des partis politiques ou les dépenses de mécénat ainsi que les rappels d’impôts.

Faites vous accompagner par un Expert Comptable pour déduire vos charges du résultat de votre entreprise.

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