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Déduction TVA sur les véhicules

event 21 oct. 2016 · timer 0 min

Taxes et impôts
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La TVA lors de l’acquisition du véhicule

Lorsqu’une entreprise achète un véhicule, les règles de TVA applicables dépendent avant tout de sa nature.

Pour les véhicules de tourisme (conçus pour le transport de personnes), la TVA n’est pas déductible.

Les véhicules conçus pour un usage mixte (à la fois pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises) sont également concernés par cette interdiction.
Il existe tout de même des exceptions: auto-écoles, entreprises de location de véhicules, taxis…

Remarque : Le droit à déduction de l’amortissement est calculé sur la base de 18300€ TTC.

Pour les véhicules utilitaires (camionnettes ou fourgons par exemple), l’entreprise est en droit de déduire la TVA.

La TVA supportée sur les carburants :

Pour les véhicules de transport de personnes ou mixtes, la TVA est est non-déductible pour l'essence, déductible pour à 80% pour le Gazole (et le Superéthanol 85) et intégralement déductible pour le GPL et le GNV.

Pour les autres véhicules, la TVQ est intégralement déductible.

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