E-commerçant : la fiscalité de votre entreprise

En tant que e-commerçant, la fiscalité de votre entreprise se doit d’être précise. En effet, le développement du commerce en ligne a conduit à l'émergence de plusieurs règles fiscales.

Ces règles fiscales ont vu naître une fiscalité du numérique. Résultat, cette nouvelle fiscalité a engendré plusieurs questionnements sur l’impôt dans le domaine de l’économie numérique et de l’e-commerce.

Le mot e-commerce représente les différentes transactions commerciales qui se font à distance sur internet. D’autres noms sont également utilisés : commerce électronique, commerce en ligne, boutique en ligne, e-shop etc.

Être e-commerçant vous permet de vendre via une plateforme en ligne (site internet, réseaux sociaux, plateformes de paiement en ligne…) des produits numériques, physiques ou des prestations de services.

La fiscalité du numérique correspond à la fiscalité qui s’applique au monde virtuel, dématérialisé. C’est une nouvelle forme de fiscalité par rapport à ses caractéristiques immatérielles. La fiscalité du numérique ne s’arrête pas qu’au e-commerce. Cela inclut entre autres les casinos en ligne et les crypto-monnaies (bitcoins, Ethereum, NFT …).

Forme juridique

En tant que e-commerçant, vous pouvez exercer votre activité de plusieurs façons : 

1.  Sous la forme d’une entreprise individuelle (Micro-entreprise, EIRL) 

1. Sous la forme d’une société en étant seul (EURL, SASU)

2. En vous associant avec plusieurs personnes (SARL, SAS)

Fiscalité

En exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle, vos revenus seront associés avec les bénéfices de votre entreprise. Vous serez imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Si vous choisissez l’EIRL, vous pouvez être imposé à l’impôt sur les sociétés.

En exerçant sous la forme d’une société (seul ou avec des associés), votre rémunération sera imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Le bénéfice réalisé par la société sera imposé à l’impôt sur les sociétés (IS).

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