Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

Taxes et impôts

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) permet de calculer les cotisations sociales obligatoires. Cela concerne l’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales. Celle-ci permet également de calculer les contributions sociales des travailleurs indépendants (CSG et CRDS). Il s’agit de déclarer les revenus d’un travailleur indépendant.

1. Qui est concerné ?

"Les professionnels concernés par cette déclaration sont les travailleurs non-salariés qui sont affiliés au régime social des indépendants (RSI)."

Cela comprend les chefs d’entreprise individuelle et les gérants majoritaires de sociétés. Cette déclaration est obligatoire même si le travailleur indépendant n’est pas imposable, même si son revenu est égal à zéro ou encore que sa situation est susceptible de donner droit à une exonération partielle ou total des cotisations sociales.

En revanche, les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par cette déclaration. Dans leur cas, même s'ils relèvent du RSI, ils n’ont pas besoin de réaliser la déclaration sociale des indépendants. En effet, les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sont calculées par la déclaration du chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle de leur entreprise.

2. Les revenus impliqués dans la déclaration sociale des indépendants

Les revenus à prendre en compte dans la déclaration sociale des indépendants sont ceux retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il faut donc prendre les revenus de 2017 pour la DSI de 2018. En fonction des régimes fiscaux de l’entreprise, les revenus à prendre en compte pour calculer les cotisations sociales peuvent varier.

  • Les entreprises au régime micro : Il s’agit du chiffre d’affaires annuel qui sert à calculer les cotisations sociales et donc qu’il convient de déclarer dans la DSI.

  • Les entreprises individuelles au régime réel à l’impôt sur le revenu : Dans ce cas, il s’agit du bénéfice annuel de l’entreprise à déclarer lors de la DSI.

  • Les sociétés au régime de l’impôt sur les sociétés et EIRL : Pour ces sociétés, c’est la rémunération du gérant qu’il faut prendre en compte lors de la déclaration de la DSI. Mais il faut également ajouter la part du dividende brute perçu supérieur à 10 % du capital social de l’entreprise.

  • Les sociétés au régime réel à l’impôt sur le revenu : Dans ce cas, chaque gérant doit indiquer sa part du bénéfice dans la DSI.

3. Comment déclarer la DSI : déclaration papier ou en ligne ?

Lors de la déclaration sociale des indépendants, différentes rubriques seront a compléter en fonction du régime d’imposition de l’entreprise. Par exemple, pour les entreprises au régime réel, la rubrique "bénéfice et déficit" sera à compléter. Pour le régime micro, il y a trois rubriques à compléter en fonction de l’activité de l’entreprise.

Il est possible de faire la déclaration de la DSI directement en ligne, sur le site : www.net-entreprise.fr. Ce système de déclaration est obligatoire pour les entreprises dont les revenus de l’année N-2 sont supérieurs à 3973 €. En générale, les personnes concernées reçoivent un document spécifiant leur obligation de passer par internet pour la DSI.

En revanche, il reste possible de déclarer la DSI de façon classique (papier) lorsque l’entreprise est dans l’impossibilité de passer par la déclaration en ligne. Les documents de la déclaration papier sont donc a envoyer à la sécurité sociale correspondante.

4. Date limite pour la DSI 2018

Pour l’année 2018, la déclaration pouvait se faire à partir du 5 avril et la date limite était le 18 mai pour la déclaration papier et le 8 juin pour la déclaration en ligne. Dans le cas où la déclaration n’a pas été faite dans les temps, une pénalité de 5 % est appliquée.

Dans la situation où les revenus ne peuvent être déterminés, il est impératif de le préciser à la sécurité sociale pour les indépendants sur la DSI avant la fin du délai. Par la suite, les revenus devront être transmis dès que possible.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la prime d'émission ?

En fonction de vos différents besoins et en tant que chef d’entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à procéder à l’augmentation de votre capital social. Si cette situation est fréquente, elle est réalisable en tenant compte d’un concept comptable majeur : la prime d’émission.

· 3 min

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la taxe PUMA ?

En France, la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière sur le sol français. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016.

· 3 min

Taxes et impôts

Les bénéfices d’exploitation agricole

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur