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Le Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR)

event 13 janv. 2017 · timer 0 min

Taxes et impôts
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1. Le régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Son imposition est basée sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle imposable sur le revenu.
Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BIC sont :

- L’exploitant ou l'entrepreneur individuel
- Le dirigeant de l’EURL (SARL à associé unique)
- L’associé d’une société de personnes

Il y a deux types de BIC :

- Les BIC professionnels : qui impliquent « la participation personnelle, directe et continue » de la personne ainsi que « l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité ».
- Les BIC non professionnels : ce sont les activités exercées qui ne répondent pas aux critères évoqués ci-dessus.

Il existe 3 différents régimes d’imposition des BIC qui sont applicables en fonction du montant du CA HT de l’année et de l’activité exercée:

- Le régime micro BIC (CA HT < 82 800 € pour les biens et < 33 100 € pour les prestations de services) avec l’application d’un abattement forfaitaire.
- Le régime réel simplifié (CA HT < 783 000 € pour les biens et < 236 000 € pour les prestations de services).
- Le régime réel normal (CA HT > 783 000 € pour les biens et > 236 000 € pour les prestations de services).

2. Le régime des BNC (bénéfices non commerciaux)

Ce régime regroupe les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés qui exercent une activité professionnelle non commerciale.

Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BNIC sont :

Les professionnels :
- libéraux

Les personnes :
- percevant des droits d’auteurs
- exerçant une activité ne se rattachant à aucune autre catégorie (agents commerciaux)
- percevant des revenus dits « de charges et offices » (notaires, huissiers,…)

Il existe 2 différents régimes d’imposition des BIC qui sont applicables en fonction du montant du CA HT de l’année :

- Le régime micro-BNC (CA HT < 33 100 €) avec l’application d’un abattement forfaitaire.
- Le régime de la déclaration contrôlée (CA HT > 33 100 €).

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