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Les taux de TVA applicables aux fleurs et plantes

event 25 janv. 2017 · timer 0 min

Taxes et impôts
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Vous allez ou vous venez de créer votre boutique de fleurs ? Attention aux taux de TVA applicables aux fleurs. Selon l’article 278 bis, 3° du Code Général des Impôts, le taux de 10 % s’applique uniquement aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation.

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1. Les produits soumis au taux réduit (10 %)

Le taux réduit de TVA (10 %) s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole :

- Les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage,
- Les plantes vivantes,
- Les plantes horticoles (arbres et arbustes) d’ornement,
- Les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère,
- Les arbres fruitiers,
- Le gazon en plaque.

Précisions

a) Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors :

- Qu’au cours de l’assemblage des fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels n’intervient aucune manipulation des autres éléments de décoration,
- Et que le support ou contenant est exclusivement destiné à en assurer le transport, la protection ou la conservation.

De plus, est sans incidence sur l’application du taux réduit le fait que ces produits soient renforcés d’un nœud ou d’un ruban, enveloppés de papier, de cellophane ou de feuilles plastiques ou placés dans un emballage.

b) Sous réserve de respecter les conditions énoncées au a), il est admis que le taux réduit s’applique à l’ensemble du produit lorsque le prix d’achat hors taxe des éléments autres que les fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels n’excède pas 25 % du prix d’achat hors taxe de ces derniers. Dans le cas contraire, le taux réduit s’applique aux seuls produits de l’horticulture.

2. Les produits soumis au taux normal (20 %)

Le taux normal de TVA (20 %) s’applique aux compositions florales, c’est-à-dire aux assemblages ne remplissant pas les conditions énoncées au a) du 1), tels que les parures et colliers, guirlandes, décorations d’objets ou de lieux de cérémonie, jardins paysagers, ainsi que les produits réalisés sur un support dont la forme spécifique ne se justifie pas par les nécessités du conditionnement (cœur, croix, couronne, dessus de cercueil).

Le taux normal de TVA s’applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l’objet d’un traitement spécifique (colorées, teintées, stabilisées, lyophilisées ou givrées) ainsi qu’aux fleurs ou plantes artificielles.

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