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QUEL RÉGIME FISCAL CHOISIR ?

Un chauffeur libéral est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Cela implique qu’il existe deux types d’imposition possible à savoir le régime micro BIC et le régime du réel. Le régime micro BIC est applicable lorsque le montant des recettes n’excède pas 33 100 euros. Les charges déductibles sont déterminées de manière forfaitaire avec un abattement de 50%. Le régime réel est applicable au-dessus de 33 100 euros ou si le contribuable exerce une option.

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QUEL SYSTÈME DE TVA APPLICABLE ?

Les services de taxi sont soumis au taux de TVA intermédiaire de TVA qui correspond à 10%. La TVA est facturée par les chauffeurs. La non-déductibilité de la TVA s’appliquant aux véhicules de transport de personnes ne concerne pas les véhicules utilisés dans le cadre d’une activité de taxi. Un chauffeur de taxi qui n’excède pas 238 000 euros de chiffre d’affaires est soumis de plein droit au régime simplifié de TVA. Dans ce cas, le chauffeur doit produire une déclaration annuelle comportant l’ensemble des opérations.

FAUT-IL CONTRIBUER À LA CET ?

La CET (Contribution Economique Territoriale) remplace désormais la taxe professionnelle. Celle-ci est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les entreprises de taxi composées d’un ou deux voitures, de 7 places maximum, sont exonérées de la CFE et de la CVAE. Il faut toutefois que ces voitures ne soient pas en fonction en même temps et que les tarifs réglementaires soient respectés.

COMMENT TENIR SA COMPTABILITÉ ?

Pour tenir à jour sa comptabilité, il est nécessaire de tenir un livre des comptes qui regroupe l’ensemble des transactions financières. Ce système de gestion permet par la suite d’établir le bilan général de l’entreprise. Ce bilan est obligatoire et montre le capital que l’entreprise possède. De plus, il est important de respecter les obligations fiscales comme par exemple les charges propres à la sécurité sociale, les facturations, les prix… La comptabilité peut être tenue par l’entreprise ou par un professionnel (expert-comptable). Le professionnel en comptabilité est également amené à accompagner l’entreprise dans d’autres domaines que celui de la comptabilité : missions annexes en matière de paie, de fiscalité ou de juridique.

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Pour tenir à jour sa comptabilité, il est nécessaire de tenir un livre des comptes qui regroupe l’ensemble des transactions financières. Ce système de gestion permet par la suite d’établir le bilan général de l’entreprise. Ce bilan est obligatoire et montre le capital que l’entreprise possède. De plus, il est important de respecter les obligations fiscales comme par exemple les charges propres à la sécurité sociale, les facturations, les prix… La comptabilité peut être tenue par l’entreprise ou par un professionnel (expert-comptable). Le professionnel en comptabilité est également amené à accompagner l’entreprise dans d’autres domaines que celui de la comptabilité : missions annexes en matière de paie, de fiscalité ou de juridique.