Liste des statuts > Quel statut choisir ?

Quel statut choisir ?

Si vous n’êtes pas certain de votre choix, notre tableau comparatif pourrait vous être utile. Nos experts restent à votre disposition afin de vous conseiller sur le choix de votre statut.

Léo, Création d'entreprise en ligne chez Clementine

Des questions à propos de votre statut ?
Appelez-nous au 03 83 93 14 14 ou par chat.

Comment ça marche ?

Etape création

1. Votre identité

Etape création

2. Votre activité

Etape création

3. Votre société

L'importance du choix

Le choix du statut juridique est une étape clé lors de la création d’entreprise. Le choix du statut influe sur toute la conception de l’entreprise. En fonction du statut choisi, les paramètres liés à la fiscalité, au statut social, influent sur le fonctionnement et les obligations de la future entreprise. Les projets des entrepreneurs peuvent énormément varier, c’est pourquoi il existe plusieurs statuts juridiques permettant à chacun de correspondre au mieux à un projet.
La première étape consiste à bien définir votre projet de création d’entreprise. Pour cela voici quelques questions que vous devez vous poser avant de définir quel statut juridique est le plus adapté à votre projet. Si vous n’êtes pas certain de votre choix, notre tableau comparatif peut vous être utile. Nos experts restent à votre disposition afin de vous conseiller sur le choix de votre statut.

Comparez les différentes structures juridiques

Découvrez les avantages et inconvénients de chaque statut

  • Nombre de fondateurs :

  • 1

  • Responsabilité des fondateurs :

  • A hauteur de leurs apports

  • Représentant légal :

  • Gérant

  • Pouvoir de décision :

  • Gérant

  • Capital social minimum :

  • 1,00 €

  • Libération du capital social :

  • 20 % à la création, 80% dans les 5 ans

  • Régime social du dirigeant :

  • Travailleur non salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 950 € + 45 % (+23 %) du net

  • Déductibilité du salaire :

  • Oui


Ou voir plus de détail

  • Nombre de fondateurs :

  • + de 1

  • Responsabilité des fondateurs :

  • A hauteur de leurs apports

  • Représentant légal :

  • Gérant - Co gérant

  • Pouvoir de décision :

  • Le ou les gérants

  • Capital social minimum :

  • 1,00 €

  • Libération du capital social :

  • 20 % à la création, 80% dans les 5 ans

  • Régime social du dirigeant :

  • Travailleur non salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 950 € + 45 % (+23 %) du net

  • Déductibilité du salaire :

  • Oui


Ou voir plus de détail

  • Nombre de fondateurs :

  • 1

  • Responsabilité des fondateurs :

  • A hauteur de leurs apports

  • Représentant légal :

  • Président

  • Pouvoir de décision :

  • L'actionnaire

  • Capital social minimum :

  • 1,00 €

  • Libération du capital social :

  • 50 % à la création, 50% dans les 5 ans

  • Régime social du dirigeant :

  • Assimilé salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 60 % (+23 %) du net

  • Déductibilité du salaire :

  • Oui


Ou voir plus de détail

  • Nombre de fondateurs :

  • + de 1

  • Responsabilité des fondateurs :

  • A hauteur de leurs apports

  • Représentant légal :

  • Président - Directeur général

  • Pouvoir de décision :

  • Les actionnaires

  • Capital social minimum :

  • 1,00 €

  • Libération du capital social :

  • 50 % à la création, 50% dans les 5 ans

  • Régime social du dirigeant :

  • Assimilé salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 60 % (+23 %) du net

  • Déductibilité du salaire :

  • Oui


Ou voir plus de détail

  • Nombre de fondateurs :

  • Au moins 2

  • Responsabilité des fondateurs :

  • Entièrement responsable

  • Représentant légal :

  • Gérant

  • Pouvoir de décision :

  • Le ou les gérants

  • Capital social minimum :

  • 1,00 €

  • Libération du capital social :

  • Défini dans les statuts

  • Régime social du dirigeant :

  • Travailleur non salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 950 € + 45 % (+23 %) du net

  • Déductibilité du salaire :

  • Non

  • Nombre de fondateurs :

  • 1

  • Responsabilité des fondateurs :

  • Entièrement responsable

  • Représentant légal :

  • Personne physique

  • Pouvoir de décision :

  • Personne physique

  • Capital social minimum :

  • -

  • Libération du capital social :

  • -

  • Régime social du dirigeant :

  • Travailleur non salarié

  • Cotisations sociales du dirigeant :

  • 12,8 ou 22 % du CA

  • Déductibilité du salaire :

  • Non

Rappel gratuit

ou appelez le 03 83 93 14 14
Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Les questions fréquentes

Nous pourrions peut-être y répondre ici

Est-ce un projet seul ou à plusieurs ?

Cette question est très importante, en fonction de la réponse, certains choix de statuts seront éliminés. Cela permet de restreindre le choix et se consacrer sur d’autres aspects techniques.

  • Dans le cas où vous souhaitez créer votre entreprise seul, vous pouvez alors opter pour les formes d’entreprise individuelle à savoir l’EI, l’EIRL ou encore EURL et la SASU.
  • Dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise à plusieurs, il faut vous diriger vers la création d’une société. La SARL et la SAS sont généralement choisies pour les activités commerciales tandis que la société civile est choisie pour les activités immobilière ou libérales.

Avez-vous un patrimoine privé à protéger ?

Certains statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine personnel d’un entrepreneur. Cela implique que certains statuts permettent de limiter sa responsabilité. C’est l’un des critères premiers à prendre en compte lors de la création d’une entreprise. D’autant plus si l’activité n’est pas sans risque.
Les formes juridiques qui permettent de protéger son patrimoine personnel sont principalement la SARL, EURL, SAS, SASU, EIRL et la SA. Cela laisse toutefois encore beaucoup de possibilités dans le choix du statut juridique.

Quel statut social pour le dirigeant ?

Le choix du statut juridique influe également sur le statut social du dirigeant. En fonction du statut juridique choisi et éventuellement du capital de l’entreprise, le statut social du dirigeant peut donc être travailleur non-salarié ou assimilé salarié.
Le statut social travailleur non salarié est attribué aux entreprises individuelles, aux gérants majoritaires de SARL, aux gérants associés uniques d’EURL ainsi qu’aux gérants associés de SNC.
Le statut social assimilé salarié est attribué aux présidents de SAS, aux dirigeants de SA, aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi qu’aux gérants non associés d’EURL.

Quelle fiscalité pour mon entreprise ?

Le choix de votre statut juridique influe sur le régime fiscal de l’entreprise. Ce paramètre peut vous permettre de faire votre choix en fonction de votre volonté en matière fiscale. Il existe deux régimes d’imposition à savoir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Les statuts soumis automatiquement à l’IR sont l’EURL (personne physique), l’entreprise individuelle, l’EIRL et la SNC. Il est toutefois possible de choisir une option pour bénéficier de l’IS sous certaines conditions.
Les statuts automatiquement soumis à l’IS sont l’EURL (personne morale), la SARL, la SAS, la SASU et la SA. De la même manière, des options existent pour bénéficier de l’IR sous certaines conditions.

Les principales différences entre EURL et SARL

Concernant la direction, une SARL peut avoir plusieurs gérants alors que l’EURL ne peut en avoir qu’un seul. Une SARL est tenue d’organiser des assemblées générales annuelles tandis qu’une EURL n'aura pas cette obligation.
La SARL est soumise de plein droit au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’EURL est soumise de plein droit au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Pour L’EURL (soumise à l’IR), il est possible de formuler une option pour être soumis à l’IS. En revanche, pour la SARL (soumise à l’IS), il n’est pas possible de choisir l’option IR sauf pour une SARL qui a moins de 5 ans d’existence ou s’il s’agit d’une SARL de famille.

Les principales différences entre SASU et SAS

La grande différence qui sépare ces deux statuts juridiques est le nombre d’associés dans l’entreprise. En effet, une SASU compte un seul fondateur tandis que la SAS en compte plusieurs.
Une autre différence entre la SASU et la SAS est au niveau de la prise de décision. La SASU, comporte un seul associé qui dispose de tous les pouvoirs alors que dans une SAS, la responsabilité est attribuée au président designé (une ou plusieurs personnes).

Les questions fréquentes

Nous pourrions peut-être y répondre ici

Cette question est très importante, en fonction de la réponse, certains choix de statuts seront éliminés. Cela permet de restreindre le choix et se consacrer sur d’autres aspects techniques.

  • Dans le cas où vous souhaitez créer votre entreprise seul, vous pouvez alors opter pour les formes d’entreprise individuelle à savoir l’EI, l’EIRL ou encore EURL et la SASU.
  • Dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise à plusieurs, il faut vous diriger vers la création d’une société. La SARL et la SAS sont généralement choisies pour les activités commerciales tandis que la société civile est choisie pour les activités immobilière ou libérales.

Certains statuts juridiques permettent de protéger le patrimoine personnel d’un entrepreneur. Cela implique que certains statuts permettent de limiter sa responsabilité. C’est l’un des critères premiers à prendre en compte lors de la création d’une entreprise. D’autant plus si l’activité n’est pas sans risque.
Les formes juridiques qui permettent de protéger son patrimoine personnel sont principalement la SARL, EURL, SAS, SASU, EIRL et la SA. Cela laisse toutefois encore beaucoup de possibilités dans le choix du statut juridique.

Le choix du statut juridique influe également sur le statut social du dirigeant. En fonction du statut juridique choisi et éventuellement du capital de l’entreprise, le statut social du dirigeant peut donc être travailleur non-salarié ou assimilé salarié.
Le statut social travailleur non salarié est attribué aux entreprises individuelles, aux gérants majoritaires de SARL, aux gérants associés uniques d’EURL ainsi qu’aux gérants associés de SNC.
Le statut social assimilé salarié est attribué aux présidents de SAS, aux dirigeants de SA, aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ainsi qu’aux gérants non associés d’EURL.

Le choix de votre statut juridique influe sur le régime fiscal de l’entreprise. Ce paramètre peut vous permettre de faire votre choix en fonction de votre volonté en matière fiscale. Il existe deux régimes d’imposition à savoir l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Les statuts soumis automatiquement à l’IR sont l’EURL (personne physique), l’entreprise individuelle, l’EIRL et la SNC. Il est toutefois possible de choisir une option pour bénéficier de l’IS sous certaines conditions.
Les statuts automatiquement soumis à l’IS sont l’EURL (personne morale), la SARL, la SAS, la SASU et la SA. De la même manière, des options existent pour bénéficier de l’IR sous certaines conditions.

Concernant la direction, une SARL peut avoir plusieurs gérants alors que l’EURL ne peut en avoir qu’un seul. Une SARL est tenue d’organiser des assemblées générales annuelles tandis qu’une EURL n'aura pas cette obligation.
La SARL est soumise de plein droit au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et l’EURL est soumise de plein droit au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Pour L’EURL (soumise à l’IR), il est possible de formuler une option pour être soumis à l’IS. En revanche, pour la SARL (soumise à l’IS), il n’est pas possible de choisir l’option IR sauf pour une SARL qui a moins de 5 ans d’existence ou s’il s’agit d’une SARL de famille.

La grande différence qui sépare ces deux statuts juridiques est le nombre d’associés dans l’entreprise. En effet, une SASU compte un seul fondateur tandis que la SAS en compte plusieurs.
Une autre différence entre la SASU et la SAS est au niveau de la prise de décision. La SASU, comporte un seul associé qui dispose de tous les pouvoirs alors que dans une SAS, la responsabilité est attribuée au président designé (une ou plusieurs personnes).

Nos tarifs pour la création d'entreprise

Des prix simples et transparents

Le plus populaire


Premium

Gratuit

+ engagement à une mission d'Expertise-Comptable en ligne


Vous n'avez pas renseigné vos coordonnées

Ou voir plus de détail


Standard

49€ HT


Créer mon entreprise

Ou voir plus de détail