a) L’obtention de la carte professionnelle
Une fois l’examen VTC réussi, la première étape dans le lancement de votre activité est d’obtenir votre carte professionnelle. Pour cela, vous devez adresser une demande par écrit à la préfecture du département de votre domicile.
Votre demande aboutira uniquement si vous remplissez les trois conditions suivantes, en plus de la réussite de l’examen:
- Être titulaire du permis B depuis plus de trois ans (plus de deux ans en cas de conduite accompagnée)
- Avoir suivi l'enseignement de "prévention et secours civiques de niveau 1" (PSC1) depuis moins de 2 ans
- Avoir passé une visite médicale
La préfecture vérifiera par ailleurs que vous n'avez pas fait l'objet d'une des condamnations, figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire, suivantes: réduction de la moitié des points du permis de conduire, conduite sans permis et condamnation à au moins 6 mois de prison.
Si votre dossier est accepté, votre carte professionnelle VTC vous sera délivrée au plus tard dans les trois mois.
b) La création de la société
Vient alors la deuxième étape, celle de la création de votre société. Vous devrez joindre une copie de votre carte professionnelle à votre dossier au moment de vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Il faudra également fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale.
Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend votre activité. Le coût de votre immatriculation dépend du statut juridique que vous aurez choisi. C’est gratuit si vous avez décidé de vous lancer en tant que micro-entrepreneur, mais vous devez compter plusieurs centaines d’euros pour une société.
Une fois la société officiellement créée (immatriculée donc), une annonce devra être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) afin d’informer les acteurs économiques de la création de celle-ci. Le coût de la parution est d’environ 150 euros.
Vous pouvez retrouver les détails des démarches nécessaires à la création de votre société dans nos fiches pratiques (SASU, EURL et micro-entreprise). Le processus y est repris étape par étape pour vous guider au mieux.
c) L’inscription au registre
La troisième étape consiste en l’inscription de votre micro-entreprise ou de votre société nouvellement créée au registre VTC. Ce registre est l’administration qui émet les licences VTC dont vous avez besoin pour pouvoir prendre la route.
L’inscription se fait en ligne sur le site du Ministère des Transports, coûte 170 euros et prend en moyenne un mois pour être approuvée. Vous recevez alors une licence valable pendant cinq ans.
Pour vous inscrire, vous devez fournir les informations suivantes:
- Une copie du justificatif d'immatriculation de votre entreprise (extrait Kbis pour les sociétés ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les micro-entrepreneurs)
- Une copie de votre carte professionnelle VTC
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Un justificatif de la capacité financière (1500 euros par véhicule), sauf si vous êtes propriétaire du véhicule ou locataire de longue durée (contrat de location de plus de 6 mois). Un capital social de 1500 euros peut faire, le cas échéant, office de capacité financière.
Sachez que la procédure n’est pas la même quand vous vous inscrivez pour la première fois et lorsque vous renouvelez votre licence. Notons également que le passage d’une micro-entreprise à une société équivaut à une première inscription au registre VTC.
Une fois votre inscription enregistrée, vous recevrez une attestation avec votre numéro d’inscription au registre. Ce numéro vous permet alors de compléter et imprimer le macaron rouge des chauffeurs VTC qui doit être apposé à l’avant et à l’arrière de votre véhicule.
d) L’affiliation à une application VTC
À l’issue de ces trois étapes, vous êtes désormais chauffeur VTC. La dernière, c’est donc de vous affilier à une application comme Uber, qui est la plus connue.
Cela nécessite d’y être autorisé par l’entreprise après en avoir fait la demande. Pour devenir chauffeur Uber, vous devez notamment faire homologuer votre véhicule par le groupe ou lui en louer un si vous ne disposez pas d’une voiture conforme. Vous devrez ensuite souscrire une assurance RC Pro et une assurance RC Circulation.
Être chauffeur pour Uber donne accès à sa base de données client et à son système de gestion des commandes et des paiements, mais vous engage également à reverser à l’entreprise 20% de commission sur chaque course.
