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Trois régimes d’imposition
Votre régime d’imposition va dépendre de deux éléments: votre statut juridique, mais aussi votre chiffre d’affaires.
Trois régimes existent: le régime micro-fiscal (celui du micro-entrepreneur), le régime réel-simplifié et le régime du bénéfice réel. Ils se distinguent par des seuils de chiffre d’affaires différents et des dispositifs plus ou moins complexes.
Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont:
- Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont:
- L’impôt sur les revenus (IR) au barème progressif de l'impôt sur le revenu
En principe, une société est imposée à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible de faire le choix de l’impôt sur le revenu. C’est le cas pour la SAS, la SASU et la SARL (pendant cinq exercices). C’est l’inverse pour l’EURL qui est imposée à l’IR, mais qui peut faire le choix de l’IS. Pour la micro-entreprise, c’est l’IR obligatoirement.
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