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Créer son entreprise de BTP

  • Une entreprise de BTP est une entreprise qui réalise des travaux de construction dans les domaines du bâtiment ou des travaux publics. On distingue donc:

    • Les entreprises du bâtiment qui construisent des habitations et des édifices industriels, publics et commerciaux.
    • Les entreprises de travaux publics qui réalisent des routes, ponts, canaux, barrages et autres infrastructures diverses.
  • De tailles variables, les entreprises de BTP sont en réalité un agrégat de métiers extrêmement différents les uns des autres et ayant des contacts limités les uns avec les autres. Citons à titre d’exemples les charpentiers, les terrassiers, les maçons, les plombiers, les électriciens, etc.

  • Le secteur compte aujourd’hui plus d’un demi-million d’entreprises à travers la France, dont la plupart sont des PME. La construction étant un secteur régi par de nombreuses spécificités, la création d’une entreprise de BTP implique un certain formalisme.

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Une qualification professionnelle

Les activités du BTP étant réglementées, il est impératif que vous soyez titulaire de la qualification professionnelle adéquate pour ouvrir votre entreprise. Ainsi, si vous décidez de créer une entreprise de plomberie, vous devez obligatoirement justifier d’une qualification professionnelle relative à la plomberie.

À côté de cela, vous pouvez également créer une entreprise amenée à intervenir dans plusieurs types d’activités (plomberie, électricité, etc). Dans ce cas, vous devrez justifier d’une qualification professionnelle pour chacune des activités que vous souhaitez exercer.

Autrement dit, vous devez donc avoir un diplôme (CAP, BEP, ou diplôme de niveau équivalent ou supérieur) dans chaque métier que vous comptez exercer. Il s’agit d’une obligation valable pour toutes les activités du BTP.

Sachez toutefois que créer une entreprise de BTP sans diplôme est également possible. À une condition: que vous justifiez de trois années d’expérience dans l’activité que vous comptez exercer. Vous pouvez ainsi créer votre entreprise de maçonnerie si vous avez été maçon salarié pendant plus de trois ans.

Ces règles concernent les travaux liés à la construction. Si vous souhaitez simplement rendre des services de bricolage divers, vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un diplôme ou une quelconque expérience.

Choisir le bon statut juridique

Pour créer votre entreprise de BTP, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques: la société, l’entreprise individuelle ou la micro-entreprise.

Pour choisir le meilleur pour vous, pensez à votre modèle économique et à vos besoins. Voyez aussi quels sont les droits et les devoirs des associés et du gérant de chacune des formes juridiques.

Créer une micro-entreprise est tout-à-fait adapté si vous souhaitez vous lancer seul et à moindre coût. Ce statut va en effet vous permettre de bénéficier d’un régime fiscal et social simplifié et avantageux. L’inconvénient, c’est que votre patrimoine personnel n’est pas protégé, contrairement à celui des entrepreneurs qui lancent leur activité via une société.

Si vous jugez cet élément rédhibitoire, il est donc plutôt recommandé de vous diriger vers des statuts comme la SAS et la SARL ou leurs formes unipersonnelles, la SASU et l’EURL. En optant pour l’un d’entre eux, vous serez en mesure de protéger votre patrimoine privé grâce à une responsabilité limitée à votre apport au capital social de votre entreprise. Vous pourrez également accueillir des associés, directement ou à moyen terme, au sein de la société et faire des investissements importants au démarrage.

Très courante dans le secteur du bâtiment, l’EURL est perçue comme un bon compromis pour se lancer seul. Elle suscite plus facilement la confiance des fournisseurs et des banques que la micro-entreprise et offre des possibilités d’évolution plus importantes puisqu’elle permet de passer facilement à une SARL, statut le plus utilisé par le secteur. Elle implique cependant plus de contraintes fiscales.

Si vous n’êtes pas sûr de ce qui sera le meilleur choix pour vous, n’hésitez pas à contacter nos équipes d’experts-comptables. Ils vous aiguilleront au mieux dans la création de votre entreprise.

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Les formalités d’immatriculation

a) Le stage de préparation à l’installation

Toute entreprise de BTP de moins de dix salariés est considérée comme une structure artisanale. À ce titre, vous devez effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) de votre département. Il dure trente heures et coûte environ 200 euros.

Ce stage a pour but de vous donner l’ensemble des outils qui vont vous permettre de gérer au mieux votre entreprise, que ce soit au niveau de la comptabilité, des tâches administratives, du management, etc.

Sachez toutefois qu’il est possible d’être dispensé de ce stage, à condition que vous ayez un diplôme de gestion ou que vous ayez déjà été chef d’entreprise. Cette dispense s’obtient auprès de votre CMA.

b) La souscription à des assurances

Les activités du BTP présentant des risques élevés pour vous, votre matériel et vos clients, vous êtes dans l’obligation de souscrire à deux assurances: l’assurance décennale et l’assurance responsabilité civile professionnelle.

  • L’assurance décennale: elle a pour but de couvrir les dommages éventuels, qui compromettent la stabilité et la solidité des structures, causés pendant les travaux sur une durée de dix ans à compter de la réception des travaux.
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle: elle vous couvre en cas de dommage causé à autrui. Que vous blessiez une personne au cours d’un chantier ou que vous endommagiez le mobilier d’un client, l’assurance prendra en charge les indemnités à payer.

c) La création de la société

Lorsque vous créez une entreprise de BTP, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour ce faire, vous devez notamment fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale.

Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend votre activité. Le coût de votre immatriculation dépend du statut juridique que vous aurez choisi. C’est gratuit si vous avez décidé de vous lancer en tant que micro-entrepreneur, mais vous devez compter plusieurs centaines d’euros pour une société.

Une fois la société officiellement créée (immatriculée donc), une annonce devra être publiée dans un journal d’annonces légales (JAL) afin d’informer les acteurs économiques de la création de celle-ci. Le coût de la parution est d’environ 150 euros.

Vous pouvez retrouver les détails des démarches nécessaires à la création de votre société dans nos fiches pratiques (SAS, SASU, SARL, EURL et micro-entreprise). Le processus y est repris étape par étape pour vous guider au mieux.

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Trois régimes d’imposition

Votre régime d’imposition va dépendre de deux éléments: votre statut juridique, mais aussi votre chiffre d’affaires.

Trois régimes existent: le régime micro-fiscal (celui du micro-entrepreneur), le régime réel-simplifié et le régime du bénéfice réel. Ils se distinguent par des seuils de chiffre d’affaires différents et des dispositifs plus ou moins complexes.

Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont:

  • Par ailleurs, les deux types d’impôt auxquels une entreprise peut être soumise sont:
  • L’impôt sur les revenus (IR) au barème progressif de l'impôt sur le revenu

En principe, une société est imposée à l’impôt sur les sociétés, mais il est possible de faire le choix de l’impôt sur le revenu. C’est le cas pour la SAS, la SASU et la SARL (pendant cinq exercices). C’est l’inverse pour l’EURL qui est imposée à l’IR, mais qui peut faire le choix de l’IS. Pour la micro-entreprise, c’est l’IR obligatoirement.

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Questions fréquentes

Comment fixer les tarifs de son entreprise de BTP ?

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Un diplôme est-il obligatoire pour créer une entreprise de BTP ?

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Quels sont les critères d’un bon emplacement pour ouvrir son entreprise de BTP ?

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