Cette deuxième étape concerne uniquement les artisans et commerçants.
a) Pour les artisans
En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour ce faire, vous devez fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale.
Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend votre activité. L’immatriculation est gratuite, mais vous serez taxé pour frais de chambre consulaire. Cela interviendra en même temps que le paiement de vos cotisations sociales.
Notons également que certaines professions peuvent s’exercer en entreprise individuelle, mais uniquement sous réserve d’une qualification, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle.
Sont notamment concernés: les métiers de la construction, l’entretien et la réparation de bâtiments; les métiers de fabrication de produits frais; les métiers d’entretien et de réparation de véhicules et de machines; les métiers de la coiffure et de l'esthétique; les plombiers, électriciens, chauffagistes, etc; les activités de ramonage et les activités de maréchal-ferrant.
Si vous êtes concerné par l’un de ces métiers, vous devrez joindre à votre déclaration une copie de votre diplôme ou d’un justificatif d’expérience (3 ans minimum).
b) Pour les commerçants
En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devez fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité commerciale.
Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) dont dépend votre activité. Comme pour les artisans, l’immatriculation est gratuite, mais vous serez taxé pour frais de chambre consulaire. Cela interviendra en même temps que le paiement de vos cotisations sociales.
Bien qu’elles ne soient pas concernées par cette deuxième étape, notons que pour les professions libérales, le CFE dont dépend leur activité est l’Urssaf, tandis qu’il s’agit du Greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial.