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Les cadeaux d’affaires

event 9 nov. 2016 · timer 0 min

Comptabilité, social et juridique
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Les fêtes de fin d’année approchent et vous souhaitez offrir des cadeaux à vos clients et fournisseurs, voici les règles à respecter pour déduire la dépense du résultat et la TVA.

  • La déduction de la charge

Pour être déductible du résultat, les cadeaux doivent être réalisés pour favoriser la bonne marche de l’entreprise ou son futur développement. Il suffit alors que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit fait au profit d’un fournisseur ou d’un client. Aucune condition liée à la valeur du cadeau n’est fixée. Il faut bien évidemment que le cadeau ne soit pas excessif au regard de la taille de l’activité de l’entreprise et de son chiffre d’affaires.

  • La déduction de la TVA

La fourniture de biens de très faible valeur peut faire l’objet d’une récupération de TVA. Cette « faible valeur » est fixée à 69 € TTC et correspond à l’ensemble des objets offerts au cours d’une année à un même destinataire et doit inclure tous les frais accessoires (emballage, frais de port, etc.).

Conclusion : Si les cadeaux sont en principe déductibles du résultat de l’entreprise, la TVA n’est quant à elle récupérable que si la valeur n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

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