Quel est le principe de la TVA collectée ?
Date de dernière mise à jour: 18 janvier 2017
Taxes et impôts
1. Comment fonctionne-t-elle ?
La TVA collectée correspond à la TVA appliquée sur les factures de ventes. En France, le taux de TVA applicable est de 20%, le montant de TVA collectée est donc le HT multiplié par 20%.
L’exigibilité de la TVA dépend de l’activité que produit la société ou l’entreprise. En effet, si l’activité est essentiellement de la vente de marchandises ou de produits finis, autrement dit de biens matériels, la TVA est exigible à la date de facturation. En revanche, si l’activité est la prestation de service, donc la vente de biens immatériels, la TVA est exigible au moment du paiement.
2. Quand et comment la déclarer ?
La TVA collectée doit être déclarée lorsqu’elle devient exigible comme expliqué ci-dessus. Elle doit être déclarée selon le régime d’imposition auquel vous êtes assujetti, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Elle est calculée ainsi : TVA Collectée exigible sur la période – TVA déductible sur la période, à cela s’ajoute, le report de crédit de la dernière déclaration, la déduction d’acomptes versés ultérieurement, ou toutes régulations nécessaires.
Le résultat correspond soit à un crédit de TVA si le montant de TVA Collectée est inférieure à la TVA déductible, soit à une TVA à payer si c’est l’inverse.
3. La territorialité de la TVA Collectée
La TVA se collecte uniquement sur les ventes qui se font en France. Les autres pays sont considérés comme territoires d’exportation, notamment :
- Les pays de l’Union européenne
- Les pays hors de l’Union européenne
- Les DOM et les TOM
Aucune TVA n’est applicable, les ventes se font donc en HT de la France vers un pays tiers.
On retrouve également le principe de la TVA intracommunautaire, qui s’applique sur les factures d’achat dans l’union européenne. Cette opération étant qualifiée d’acquisition intracommunautaire, la TVA sur cette facture est à la fois collectée et déductible.
4. Les particularités de la TVA Collectée
- Certaines activités, par exemple l’achat-revente de biens d’occasion ou la vente d’objets d’art, sont assujetti à la TVA sur marge, c'est-à-dire que l’on calcule la TVA collectée comme suit : prix de vente – prix d’achat x 20%
- Il existe aussi le régime de l’auto-liquidation de la TVA, principalement dans le secteur du BTP en cas de sous-traitance. Le principe est que si l’entreprise fait appel à un sous-traitant pour effectuer des travaux, c’est l’entreprise elle-même qui est redevable de la TVA et non le sous-traitant.
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