a) Transport en véhicule léger
Pour créer une entreprise de transport en véhicule léger (moins de 3,5 tonnes), vous devez désigner un gestionnaire de transport. Il est chargé de l’entretien des véhicules, de l’affectation des chargements aux conducteurs, de veiller au respect des procédures de sécurité, de vérifier les contrats et autres documents de transport et d’effectuer la comptabilité.
Il existe quatre conditions d’éligibilité pour pouvoir endosser le rôle de gestionnaire de transport: être une personne physique, résider dans l’Union européenne, justifier d’un lien avec l’entreprise (dirigeant, salarié) et être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier léger délivrée par le préfet de région.
Il y a trois possibilités d’obtenir cette attestation: soit vous êtes titulaire du baccalauréat professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports », soit vous avez géré de manière continue pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années une entreprise de transport routier, soit vous suivez une formation de 105 heures dans un centre de formation agréé et réussissez l’examen de fin de formation.
En outre, le gestionnaire de transport doit également répondre à l’exigence d’honorabilité professionnelle, c’est-à-dire que son casier judiciaire ne doit révéler ni une interdiction d’exercer une profession industrielle ou commerciale, ni des infractions délictuelles relatives à l’exercice de l’activité sans autorisation, à la sécurité routière ou encore aux temps de conduite et de repos des conducteurs.
En ce qui concerne les capacités financières de l’entreprise de transport en véhicule léger, elle doit disposer obligatoirement de capitaux propres de 1800 euros minimum pour le premier véhicule et de 900 euros minimum pour chacun des véhicules suivants. Il existe toutefois la possibilité pour l’entreprise, si elle ne dispose pas de capitaux suffisants, de recourir à des garanties octroyées par la banque, à condition que celles-ci n’excèdent pas la moitié de la capacité financière exigible.
Notons enfin que pour créer votre entreprise, vous devez posséder un établissement qui doit remplir l’une des trois conditions suivantes: le siège social est en France, l’établissement principal se trouve sur le territoire français ou bien les locaux dans lesquels se trouvent les principaux documents d’entreprise sont en France.
b) Transport en poids lourd
Pour créer une entreprise de transport en poids lourd (plus de 3,5 tonnes), la désignation d’un gestionnaire de transport est également une obligation. La règlementation qui s’applique à une telle entreprise est d’ailleurs quasiment identique à celle des véhicules légers.
À deux exceptions près: les conditions d’obtention de l’attestation de capacité professionnelle (élément indispensable du gestionnaire de transport) et les capacités financières nécessaires.
Comme pour les véhicules légers, il y a trois possibilités d’obtenir cette attestation: soit vous passez un examen national annuel, soit vous avez une expérience de dix années dans une entreprise de transport routier dans un État membre de l’Union européenne, soit vous avez un certificat ou un diplôme qui se trouve dans une liste officielle.
Concernant les capacités financières nécessaires pour exercer la profession, elles sont de 9000 euros minimum pour le premier véhicule et de 5000 euros minimum pour chacun des véhicules suivants.
