Une SASU, c'est quoi ?

QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SASU ?

Le capital social est librement fixé, il peut d’ailleurs être variable. L’actionnaire unique n’engage sa responsabilité qu’à hauteur de leurs apports.
La protection sociale du président est équivalente à celle d’un cadre du privé. Une option fiscale à l’IR est possible pendant 5 ans (dans des conditions bien spécifiques). Les dividendes éventuellement versés ne sont pas soumis à cotisations sociales.
En l’absence de rémunération, aucunes cotisations sociales ne peuvent être exigées.

QUELS SONT LES INCONVÉNIENTS DE LA SASU ?

La moitié du capital social doit être libérée au moment de la création. Les cotisations sociales sur la rémunération du dirigeant sont importantes (jusqu’à 80%). Les statuts étant très flexibles, la rédaction peut s’avérer longue et compliquée.

QUEL EST LE STATUT DU DIRIGEANT DE SASU ?

Le dirigeant de SASU est appelé «Président». Le président relève du régime général et paye donc des charges importantes (jusqu’à 80%) en cas de rémunération; De plus il doit réaliser des fiches de paie si il se rémunère. Il bénéficie cependant d’une protection sociale avantageuse.

En aucun cas il ne peut bénéficier du chômage.

QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES D’UNE SASU ?

Ses caractéristiques sont très proches d’une SAS. La caractéristique première de la création d’une SASU est sa grande flexibilité. En effet, elle est adaptée à tous types d’activités.
Les caractéristiques de la création d’une SASU sont :

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LA PROTECTION SOCIALE LORS D’UNE CRÉATION D’UNE SASU : COMMENT ÇA MARCHE ?

Il existe deux situations bien distinctes.

Dans le cas où le président de la SASU n’a pas de rémunération, il n’est alors pas affilié au régime général de la Sécurité sociale.Cela implique qu’il n’a pas de couverture sociale et ne valide aucun trimestre de retraite.

À l’inverse, si le président de la SASU perçoit une rémunération pour sa fonction, il est affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Néanmoins, le revenu du président doit atteindre un certain seuil pour en bénéficier. Ainsi, le président est alors affilié au régime "assimilé salarié" et bénéficiera des mêmes avantages que les salariés.

QUEL RÉGIME FISCAL ADOPTER POUR LA CRÉATION D’UNE SASU ?

En règle générale, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés. Ainsi, les bénéficiaires sont imposés au nom de la société au taux normal de l’IS. Une partie du bénéfice peut être imposé au taux réduit de 15 %, ce taux réduit est plafonné à 38 120 euros par exercice comptable de 12 mois.

Cependant, il est possible d’opter sous certaines conditions pour l’impôt sur le revenu. Il est possible de préférer ce système pour une durée maximum de 5 ans.

Concernant le régime de TVA, la SASU a le choix entre les quatre régimes en fonction du chiffre d’affaires : franchise de TVA, réel simplifié, réel normal et mini-réel.

JE SUIS MINEUR, PUIS-JE CRÉER UNE SASU ?

Pour rappel, un mineur ne peut pas travailler ni créer son entreprise avant l’âge de 16 ans.

Passé cet âge, il est effectivement possible pour un mineur de créer son entreprise. En revanche, un mineur non émancipé n’a pas la capacité de signer en son nom propre. Il est donc nécessaire pour le mineur d’avoir un représentant légal pour l’entreprise. Un mineur émancipé quant à lui, peut créer et diriger sa SASU, quel que soit le type de profession.

CRÉER UNE SASU SEUL OU À PLUSIEURS ?

La création d’une SASU s’effectue seul. En effet, la SASU comporte un seul associé-fondateur. Il est possible par la suite de passer à la SAS si vous souhaitez vous associer.

Lors de la création de SASU, l’associé unique peut être une autre société. Ainsi, la SASU peut être créée par une personne morale. Cela implique toutefois qu’un commissaire aux comptes doit obligatoirement être désigné. Il est également possible d’être l’associé unique de plusieurs SASU.

Par conséquent, chaque activité doit être distincte des autres afin d'avoir une structure juridique propre à chacune.

CRÉATION D’UNE SASU : COMBIEN ÇA COÛTE ?

En dehors de Clementine, le coût d’une création d’une SASU peut grandement varier en fonction du mode de création, si vous avez recours à un expert-comptable ou un avocat.
La rédaction des statuts est la dépense la plus importante.
Les autres frais engendrés par la création d’une SASU sont la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales et le dépôt de dossier d’immatriculation de la SASU. La publication d’un avis de constitution peut coûter entre 100 et 200 euros en fonction du département correspondant au siège social de la société. Ensuite, l’immatriculation de la SASU coûte environ 40 euros, toujours en fonction du département.

Avec Clementine, vous disposez d’une création d’entreprise gratuite et accompagnée par nos juristes en choisissant de confier votre comptabilité à notre cabinet comptable.

LE MAINTIEN DE L’ARE AVEC LA CRÉATION D’UNE SASU

L’intégralité des allocations chômage d'aide au retour à l'emploi du président de la SASU, si il a opté pour le maintien de l’ARE, est conservée et ainsi, il continue à les percevoir.
Cependant, le président doit respecter une condition: il ne doit pas percevoir de rémunération continue. Ce système est très intéressant pour les entrepreneurs en cours d’indémnisation et ainsi éviter de se rémunérer dès le début de la création d’entreprise.

POURQUOI CHOISIR UNE SASU ?

Lorsque g est seul actionnaire :

De bonnes raisons de créer une SASU :